Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://safrandevilaine.fr/ implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. PREAMBULE

Le site internet safrandevilaine.fr, désigné dans les articles suivants par “le site internet” ou “le vendeur” est un e-commerce accessible via l’adresse https://safrandevilaine.fr/. L’éditeur du site internet est l’entrepreneur individuel Gwendal Amelot immatriculée au RCS de Vannes (56) sous le numéro 532 089 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81 532089158. Son adresse est située LES NOES 56350 BEGANNE.

Le terme “client(s)” désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site internet.

2. OBJET ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site Internet www.safrandevilaine.fr propose plusieurs services :
– La vente et commande en ligne de produits safranés
– La préparation des commandes pour le client
– La livraison des commandes par voie postale.

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les relations contractuelles entre le site internet et ses clients dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site internet safrandevilaine.fr aux consommateurs.

Ces conditions générales sont disponibles en permanence sur le site internet à l’adresse https://safrandevilaine.fr/cgv/. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les présentes conditions générales de vente. C’est pourquoi chaque client est invité à en prendre connaissance le jour du passage de commande. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et/ou du bon de commande.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, le client s’engage à être en capacité juridique de contracter et à effectuer ses achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale. Les présentes Conditions Générales de Vente complètent les rubriques « Politique de Confidentialité » et « Informations légales ».

3. PRODUITS

Le site internet safrandevilaine.fr présente sur son site web ses produits avec les caractéristiques minimum nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir.
Informations et Photographie : Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction.
Disponibilité et substitution : Les offres présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Safran de Vilaine peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si Safran de Vilaine n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité sous la forme d’un code promo et communiqué par e-mail ou par SMS.
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Safran de Vilaine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur envoi.

5. PASSAGE DE COMMANDE ET PAIEMENT

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter. Certaines options peuvent être disponibles sur la fiche produit, en fonction des caractéristiques du produit et de la disponibilité (couleur, poids, quantité, format…). Ces options sont facilement accessibles (description courte à droite de la photo) et les éléments essentiels à leur sélection sont indiqués dans la fiche produit.

Le client pourra ensuite consulter son panier et le modifier s’il le souhaite (ajout ou suppression de produits, modification des quantités). Après chaque modification, le client pourra sélectionner “mettre à jour le panier” pour que les prix mis à jour s’affichent. Si son panier lui convient, le client pourra cliquer sur “Valider la commande”.

Le client va ensuite indiquer les informations nécessaires au passage de commande (identification du client, jour et créneau pour récupérer la commande, ville, code postal et coordonnées). Il aura le choix de s’inscrire ou non à la Newsletter et de créer un compte ou non.

Le site internet ne permettant pas de régler en ligne, le client devra alors sélectionner le paiement à la livraison en cochant la cose “Paiement à la livraison” et cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente” pour pouvoir valider son panier. Enfin, le client pourra cliquer sur “Commander” pour valider et passer la commande.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail récapitulatif de la commande avec la liste des produits sélectionnés via l’adresse safrandevilaine.bio@orange.fr. Le client s’engage à vérifier l’exhaustivité et la conformité des informations renseignées dans la fiche client et lors de sa commande, notamment concernant le jour et l’horaire de récupération de sa commande.

6. LA LIVRAISON

Les commandes sur le site Web www.safrandevilaine.fr sont livrées par Colissimo de La Poste ou équivalent.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et qui figure sur le récapitulatif  reçu par e-mail de confirmation de commande lorsqu’il a choisi la livraison à domicile. Les produits sont livrés en France métropolitaine à domicile. Toute commande est préparée dans les 72 heures. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, sauf jours fériés. les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par la carte bancaire. Le vendeur s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où le vendeur serait informé d’un retard de livraison, il s’engagera à avertir le client dans les plus brefs délais. Le client décidera alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Selon l’article L.216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un e-mail envoyé à l’adresse safrandevilaine.bio@orange.fr en rappelant son numéro de commande et le nom utilisé pour le passage de commande. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L. 216-3 du code de la consommation, soit 14 jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de livraison partielle, ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

7. COMMANDE ENDOMMAGEE OU INCOMPLETE

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à l’équipe de Safran de Vilaine au moment de la réception de la commande afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Le client devra retourner à ses frais le produit à Safran de Vilaine à l’adresse suivante : Les Noes de Trelan, 56350 Béganne. Si la réclamation est bien jugée recevable, Safran de Vilaine organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité sous la forme d’un code promo et communiqué par e-mail ou par SMS.
– Soit la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir utilisable en magasin.

8. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :
– Par mail à safrandevilaine.bio@orange.fr
– Par voie postale à Safran de Vilaine, Les Noës de Treman, 56350 Béganne.
Les produits retournés à Safran de Vilaine devront être :
– Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– Adressés à l’adresse suivante : Safran de Vilaine – Les Noës de Treman, 56350 Béganne.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. Si toutes les conditions du droit de rétractation sont respectées, le client sera remboursé de la valeur des produits au jour de l’achat (et des frais de livraison aller s’il s’agit du retour de la commande complète) sous un délai de 14 jours maximum. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.
Attention : Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les cosmétiques solides pour des raisons d’hygiène. Par ailleurs, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s’agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les fruits et légumes frais, les surgelés, tous les produits ayant une date limite de consommation (“à consommer jusqu’au…”)..

11. GARANTIE ET CONFORMITE DES PRODUITS

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (Article L211-9). Pour signaler un défaut de conformité, le client écrit à Safran de Vilaine par mail à safrandevilaine.bio@orange.fr ou par voie postale à Safran de Vilaine, Les Noës de Treman, 56350 Béganne. Le vendeur dispose d’un délai d’un mois pour accuser réception et rembourser ou remplacer le produit défectueux.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).Pour bénéficier de cette garantie, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existant lors de l’achat et que celui-ci rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage. Si le client souhaite faire valoir cette garantie et apporte les preuves susmentionnées, il peut choisir le remboursement ou le remplacement du produit.
Garantie commerciale
Les fabricants des produits peuvent proposer des garanties.
De manière générale, les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien du produit ne sont pas couverts.

12. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit, force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dans un délai de 14 jours ouvrés. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Dans ce cas, les deux parties se rapprochent pour déterminer les conditions éventuelles de poursuite du contrat. Si aucune poursuite du contrat n’est possible dans les 3 mois, alors la partie lésée pourra résilier les présentes conditions générales.
Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient dont engager notre responsabilité.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. En cas de litige, les parties s’engagent à essayer de le résoudre à l’amiable avant d’engager toutes démarches. Le client est invité à contacter Safran de Vilaine par mail à safrandevilaine.bio@orange.fr ou par téléphone au 06 09 79 82 01. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Safran de Vilaine lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

– Au sein de l’équipe de Safran de Vilaine et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation,
– Pour informer le client des offres commerciales et actualités Safran de Vilaine, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,
– Pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,
– Pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
– Pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
– Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Safran de Vilaine ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par email (safrandevilaine.bio@orange.fr), par téléphone (06 09 79 82 01) ou par courrier (Safran de Vilaine, Les Noes de Trelan, 56350 Béganne).
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que Safran de Vilaine collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son e-mail dans le champ “Newsletter” ou en cochant la case “s’abonner à la Newsletter” lors du passage de commande, le client recevra des communications commerciales et des actualités concernant Safran de Vilaine. Le client est libre de s’en désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien dédié à cet effet en bas de toutes les communications.

Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de 12 mois, les données le concernant seront effacées automatiquement.

15. POPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du site internet. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.